Statuts d'association : exemples de statuts


A retenir :

Les statuts définissent l'ensemble des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'association. Ils constatent le pacte passé entre les membres fondateurs de l'association. Ils servent de loi à tous ceux qui y adhérent.


Attention : ne vous arrêtez jamais à un simple recopiage de modèles ou d’exemples de statuts. Ils doivent être le résultat d’une réflexion des membres fondateurs, adapté à vos objectifs, à vos activités et à votre mode de fonctionnement.

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Télécharger un "outil d'aide à la rédaction" (exemple de statuts commentés).

Cette fiche est issue du Guide "Créer une association en Alsace Moselle" voir rubrique OUTILS du site internet SARA.

Pour aller plus loin :

Membres de l'association


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Pour vous aider :

INSTITUT DU DROIT LOCAL



Date de dernière modification : 16/3/2010
Rédacteur : CPCA Alsace - SARA

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