EXEMPLE de Contrat de travail à temps partiel
et à durée déterminée

 

 

Entre les soussignés :

Nom de l’association
Siret n° xxx yyy zzz aaaaa
Code NAF 913 E
dont le siège social est situé à : ………………………………………

représenté par M. ………………, fonction
d'une part,

et M………………………
demeurant à : ………………………
né le …/…/… à … (…)
nationalité : …
d'autre part.

 

il a été convenu ce qui suit :

 

Engagement, emploi et qualification :

M………… est employé à temps partiel par l'association Nom de l’association en qualité de …………… au coefficient hiérarchique … (………) indice ….

Un profil de poste (joint en annexe) décrit les tâches à exécuter.

 

Durée du contrat :

M………… est embauché à compter du ……… jusqu'au ……… en raison de la nécessité d’assurer …………(exemple : une formation, une intervention, etc.)……………………

 

Période d'essai

Le contrat sera définitif dès sa signature sans période d'essai.

 

Durée du travail - Répartition :

M…………sera employé à temps partiel (…H à l’intérieur des horaires suivants : 8 h 30 - 12 h 30 et 13 h 30 - 18 h et selon l’emploi du temps qui lui est remis).

Cette répartition de l'horaire pourra être éventuellement modifiée selon les urgences et les contraintes de service. Autant que faire se peut, une telle modification sera négociée entre l'employeur et la salariée.

 

Heures complémentaires :

En fonction des besoins de l'association, M………… pourra être conduit à effectuer des heures complémentaires dans la limite de 30 heures par semaine.

Au-delà de cette limite, M…………… pourra refuser d'effectuer des heures complémentaires, sans que ce refus puisse constituer une faute ou un motif de licenciement.

En accord avec la réglementation du travail à temps partiel, les heures complémentaires seront payées comme heures de travail normales et ne seront en aucun cas majorées.

 

Rémunération :

M………… percevra une rémunération brute moyenne horaire de …… F, (……somme en toutes lettres…………), rémunération qui lui sera versée à la fin de chaque mois, en fonction du nombre d’heures effectuées dans la période.

M…………… aura droit à des congés payés calculés selon les dispositions de l'accord d'entreprise.

En fin de contrat, M………… aura droit à une indemnité de fin de contrat égale à 6% du total de la rémunération brute.

 

Conditions d'exécution :

Le cas échéant : Le présent contrat sera régi par les dispositions de la Convention Collective ………Nom de la convention……… ainsi que par l'accord d'entreprise de l’association Nom de l’association.

M………… s'engage en outre à se conformer aux instructions de Nom de l’association concernant les conditions d'exécution du travail.

Les méthodes ou les projets élaborés dans le cadre du contrat de travail restent la propriété de Nom de l’association au départ du salarié.

 

Fait à ………, en double exemplaire, le ……….

Date et signatures des deux parties précédées de la mention manuscrite "lu et approuvé" :

L'employeur

Le salarié