En principe, une association n'est pas faite pour faire du commerce. Mais au fil des années, de plus en plus d'associations ont été amenées à mettre en œuvre des activités de nature commerciale.

Ainsi, elles font payer tout ou partie du coût des biens et services qu'elles proposent : ce sont bel et bien des actes de commerce. Ces actes de commerce peuvent être exceptionnels lors d'une manifestation par exemple, ou être habituels, comme l'organisation régulière de spectacles ou de stages payants.

Attention:

Une association qui propose des actes de commerce de façon habituelle doit le prévoir dans ses statuts.

Ces actes de commerce peuvent entraîner l'assujettissement de l'association aux impôts commerciaux : TVA, impôt sur les sociétés et taxe professionnelle.