Toute association qui utilise de la musique dans ses activités ou à l'occasion d'une manifestation doit en informer au préalable la SACEM (demande d'autorisation).

Le montant éventuel des droits d'auteur à payer sera déterminé en fonction des musiques utilisées et des conditions d'organisation (entrée payante/entrée gratuite, musique vivante/musique enregistrée …).

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