Une association peut entrer dans le champ d'application des impôts commerciaux dès lors qu'elle exerce des activités en concurrence avec le secteur commercial.

Chaque centre départemental des impôts a nommé un correspondant associatif chargé d'informer les associations sur le régime fiscal qui leur est applicable.

La démarche d'analyse se fait en 3 étapes successives sur la base d'un questionnaire détaillé adressé à l'association.

Etape 1 :
L'association est-elle gérée et administrée à titre bénévole par des personnes désintéressées.
- si non, l'association sera d'emblée assujettie à tous les impôts commerciaux
- si oui, on passe à l'étape 2

Etape 2 :
Les activités de l'association sont-elles réalisées par des entreprises commerciales ?
- si non, l'association sera exonérée des impôts commerciaux
- si oui, on passe à l'étape 3 afin d'examiner de façon plus précise, activité par activité, la nature de cette concurrence

Etape 3 :
l'association exerce-t-elle ses activités dans des conditions similaires à celles des entreprises commerciales du même secteur.
- si non, l'association sera exonérée des impôts commerciaux
- si oui, elle sera imposable

Attention:

Dès lors que l'activité principale de l'association remplit les conditions d'exonération, elle bénéficiera également de cette exonération pour les recettes provenant d'activités commerciales accessoires dans la limite de 250 000 F/an.

Indépendamment de l'assujettissement éventuel aux impôts commerciaux, les associations peuvent être concernées selon les cas par d'autres impôts
- sur leurs revenus patrimoniaux (location d'immeuble, certains placements financiers)
- sur leurs immeubles (taxe d'habitation, taxe foncière)
- sur les salaires versés (taxe sur les salaires).

Services fiscaux
67 : 03.88.25.37.37
68 : 03.89.24.81.37
57 : 03.87.55.88.00