Dès qu'elle devient employeur, une association doit, lors de l'embauche de son premier salarié, remplir un formulaire de " déclaration unique d'embauche " adressé à l'URSSAF (dispositif en vigueur depuis 1996).

Cette démarche permet de procéder, à l'aide d'un seul document, à la plupart des formalités obligatoires autrefois dispersées.

L'association doit, en outre, demander son immatriculation en tant qu'employeur à l'URSSAF, au moyen de l'imprimé " MO ".L'association doit, bien sûr, respecter le code du travail et le cas échéant la convention collective qui lui est applicable pour tout ce qui concerne les relations de travail (contrat de travail, rémunération, congés payés, temps de travail, etc.).

Elle devra également tenir un registre du personnel, un registre destiné à l'inspection du travail et compléter périodiquement les bordereaux de charges sociales.

Attention:

- Avant d'engager un salarié, il est indispensable de s'informer auprès de l'ANPE sur les dispositifs d'aides à l'embauche existants et de s'informer sur les règles spécifiques relatives à certains emplois (artistes du spectacle, animateur occasionnel…).
- L'embauche du premier salarié entraîne un régime spécifique d'exonération de charges sociales

URSSAF
67 : 03.88.83.22.22
68 : 03.89.46.97.85
57 : 03.87.56.50.00
http://www.urssaf.fr

ANPE
http://www.anpe.fr