12 questions clés des dirigeants d'associations

     
 
Dans quelles limites peut-on indemniser un bénévole ?
   
 

Par définition, le bénévole apporte son concours à l'association sans aucune contrepartie, sous quelque forme que ce soit (rémunération en espèces ou avantage en nature).

En revanche, l'association peut rembourser le bénévole des frais qu'il a engagés dans le cadre de ses missions.

Ces frais devront être justifiés, sinon, ces " remboursements " seront considérés comme des salaires et donc soumis à l'ensemble des charges sociales et fiscales obligatoires.

La justification des frais doit être si possible fondée sur des dépenses réelles (exemple : billet de train pour un déplacement), mais peut dans certains cas être fondée sur des bases forfaitaires (exemple : barèmes fiscaux relatifs aux frais kilométriques en cas d'usage d'un véhicule personnel).

Attention:

L'abandon de remboursement de frais par un bénévole à l'association peut permettre de bénéficier d'une déduction fiscale en qualité des dons.

 
 
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