Dès lors qu'une association rémunère une personne sous forme d'honoraires, celle-ci doit impérativement justifier de son affiliation aux régimes sociaux des travailleurs indépendants (n° d'URSSAF pour les activités libérales, n° d'inscription au répertoire des métiers pour les activités artisanales).

Dans le cas contraire, la seule forme possible de cette rémunération sera le salariat.

Attention:

Contrairement à une idée reçue, il n'existe pas de seuil en dessous duquel le versement d'honoraires à une personne non déclarée serait autorisé !