12 questions clés des dirigeants d'associations

     
 
Une association doit-elle tenir une comptabilité ?
   
 

Rien ne l'impose dans les textes relatifs au droit associatif, mais, en pratique la plupart des associations se sont données des règles statutaires obligeant un minimum de tenue comptable.

Par contre, la tenue d'une comptabilité devient obligatoire dès qu'une association entre dans la vie publique, c'est-à-dire lorsqu'elle a des comptes à rendre à des tiers (emploi de salariés, perception de subvention, activité commerciale…).

Cette comptabilité devra être conforme au plan comptable associatif et aboutir à l'établissement d'un bilan (actif/passif) et d'un compte de résultat (charges/produits) dans les cas suivants :

- perception d'une subvention communale supérieure à 500 000 F ou représentant plus de la moitié de son budget
- assujettissement aux impôts commerciaux
- obligation résultant d'une convention ou d'une réglementation spécifique

 

 
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