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Rien ne l'impose dans les textes relatifs au droit associatif,
mais, en pratique la plupart des associations se sont données
des règles statutaires obligeant un minimum de tenue comptable.
Par contre, la tenue d'une comptabilité devient obligatoire
dès qu'une association entre dans la vie publique, c'est-à-dire
lorsqu'elle a des comptes à rendre à des tiers (emploi
de salariés, perception de subvention, activité commerciale
).
Cette comptabilité devra être conforme au plan comptable
associatif et aboutir à l'établissement d'un bilan
(actif/passif) et d'un compte de résultat (charges/produits)
dans les cas suivants :
- perception d'une subvention communale supérieure à
500 000 F ou représentant plus de la moitié de son
budget
- assujettissement aux impôts commerciaux
- obligation résultant d'une convention ou d'une réglementation
spécifique
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