Les associations et leurs dirigeants encourent deux types de responsabilité :

- une responsabilité pénale dès lors qu'il y a infraction à la loi
- une responsabilité civile dès lors qu'il y a dommage causé à autrui

Ces deux types de responsabilité peuvent concerner l'association elle-même, en tant que personne morale, mais aussi ses dirigeants si leur responsabilité personnelle est établie.

Cette responsabilité personnelle des dirigeants peut s'exercer en particulier en cas de faute de gestion entraînant un dommage, un redressement ou une liquidation judiciaire de l'association ou en cas de retard dans la déclaration de la faillite.

Les risques liés à la responsabilité civile peuvent être couverts par une assurance " responsabilité civile " : celle-ci peut concerner les adhérents de l'association, les tiers (le public), les dirigeants, les salariés, mais aussi le matériel et les locaux.

Cette assurance est obligatoire pour certaines associations (sportives par exemple) et vivement conseillée pour les autres.
… Par contre, il n'y a pas d'assurance concernant la responsabilité pénale : il faut respecter la loi !

CDIA
Centre de documentation et d'information de l'Assurance
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