Comprendre la structure associative
La procédure de constitution d'une association de droit local
Schéma des 5 grandes étapes
Les modifications au cours de la vie de l'association
Organisation et fonctionnement de l'association
Schéma d'un exemple d'organisation
Outil d'aide à la rédaction des statuts
Exemple de statuts commentés
Extrait du Procès Verbal de l'assemblée générale constitutive
Déclaration en vue de l'inscription de l'association
Extrait du Code civil local (articles 21 à 79-III)
Décret N° 2006-1477 du 29 novembre 2006, applicable au 1er juin 2007
Les structures de soutien aux associations en Alsace et en Moselle, les DDVA