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Institut du Droit Local Alsacien
Mosellan
Tél. : 03 88
35 55 22 |
Concernant les consultations portant sur le droit local des associations,
l'IDL reçoit les personnes :
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Qu'est-ce que l'IDL ?
Comment bénéficier des services de l'IDL ?
Qu'est-ce que le droit local ?
Quels sont les principaux domaines ?
Comment fonctionne l'IDL ?
Qu'est-ce que l'IDL ?
un centre de documentation :
- une bibliothèque de 1 500 ouvrages
- un fichier de 16 000 références
- une banque de données
un centre de formation et d'information qui :
- Entreprend des études et recherches.
- Publie des ouvrages.
- Assure des interventions.
- Organise des colloques.
Comment bénéficier des
services de l'IDL ?
La plupart des services de l'IDL sont gratuits et accessibles à tous,
particuliers ou organismes. L'IDL propose en outre des prestations tarifées plus
élaborées réservées à ses membres.
Horaires d'ouverture
- du lundi au vendredi
- par téléphone de 10H à 12H
- sur place de 9H à 12H et de 14H à 17H
Qu'est-ce que le droit
local ?
C'est un droit applicable dans les trois départements :
- Bas-Rhin
- Haut-Rhin
- Moselle
Maintenu en vigueur en 1919 après la période allemande (1870 - 1918), au départ à
titre provisoire qui comprend :
- des dispositions françaises d'avant 1870 non abrogées par l'administration allemande
- des dispositions allemandes applicables dans tout l'empire allemand
- des dispositions propres à l'Alsace-Lorraine adoptées par les organes locaux de
l'époque
- des dispositions françaises intervenues après 1918 mais applicables aux seuls trois
départements.
Quels sont les principaux
domaines ?
Les principales matières concernées sont :
- les associations
- les cultes
- la chasse
- le droit du travail et la sécurité sociale
- le droit communal
- les voies d'exécution
- la publicité foncière
- l'artisanat
- les officiers ministériels
- les incorporés de force
Par ailleurs, il existe une collection de dispositions disparates dans
les domaines les plus divers.
Comment fonctionne
l'IDL ?
L'IDL a été créé en 1985 sous la forme d'une association inscrite de droit local qui
regroupe principalement des personnes morales intéressées par une meilleure connaissance
du droit local, notamment :
- l'Etat
- la Région Alsace
- la Région Lorraine
- les trois départements
- les universités
- les établissements publics du culte
- les chambres consulaires
- des grandes villes
- des ordres professionnels
- des syndicats
- des banques
- etc.