Existe t-il un modèle de statuts d'association ?

Attention, il n'est pas bon de parler de modèle de statuts dans la mesure où les statuts d'une association doivent être le résultat d'une réflexion des membres fondateurs, adapté à vos objectifs, à vos activités.
Nous vous proposons ci-dessous un outil d'aide à la rédaction des statuts (exemple commenté).

Télécharger l'exemple commenté de statuts

Nous ne le répéterons jamais assez :

Dans le cadre de la rédaction des statuts, nous vous conseillons de prendre connaissance du document "Créer une association en Alsace-Moselle" qui vous appporte d'autres informations nécessaires à la création de votre association. Voir la rubrique OUTILS du site.

Une association pour produire des concerts et organiser des festivals ?

Je fais parti d'un groupe de musique depuis 4 ans qui commence à bien marcher… Mais lors de nos concerts, nos employeurs émettent souvent le désir de nous rémunérer en tant qu'association et de plus, l'inscription à la SACEM semble être facilitée par ce statut. D'où l'idée de créer une association dans ce cadre, pour avoir un compte en banque, etc...

De plus j'ai depuis longtemps l'envie d'organiser des manifestations culturelles sur Strasbourg et en particulier un festival au printemps prochain. Une structure associative ferait donc parfaitement l'affaire pour obtenir des aides, une salle … Mais comment faire cohabiter dans une même association ces deux objets ? (au niveau financier par exemple…)

Merci de bien vouloir m'éclaircir

Vous pouvez parfaitement constituer une association faisant cohabiter ces 2 objets :

- production de concert (contrat de vente)
- organisation de concert (festival,...)

Mais attention aux multiples conséquences à assumer :

1- Si l'association rémunère les artistes elle sort du statut de groupement amateur, un de ses dirigeants devra solliciter la licence d'entrepreneur de spectacles et il s'agira alors d'être en règle avec les obligations d'employeurs (contrat de travail, affiliation aux caisses sociales du spectacle, règlement des charges, bulletin de paie).

2- L'activité de production et d'organisation de concert relève du secteur concurrentiel : ceci a pour conséquence que l'association sera assujettie aux impôts commerciaux (TVA, Impôts sur le bénéfice) et devra tenir de ce fait une comptabilité de type commercial (comptabilité d'engagement, utilisation de plan comptable, établissement annuel d'un bilan et d'un compte de résultat).

3- Si les artistes qui composent votre groupe ont l'intention d'accéder au régime d'assurance chômage des intermittents, il est impératif qu'ils n'aient aucune fonction de gestion au sein de l'association : celle-ci doit être gérée et administrée par des personnes distinctes des artistes afin de préserver le lien de subordination en principe attaché à leur statut de salarié vis-à-vis de l'association.

Pour votre information, vous pouvez assister à plusieurs sessions d'informations gratuites organisées régulièrement par l'OGACA intéressant votre projet.

Luc JAMBOIS Directeur de l'OGACA

Toutes les coordonnées de l'OGACA dans la rubrique Réseau.

Transformer une association en SARL

• Dans quelles conditions s'effectue la transformation d'une structure associative en une forme juridique type SARL ?
• Quels sont les avantages et les inconvénients d'une telle modification ?
• Dans quelle mesure l'une ou l'autre forme doit être privilégiée ?
• Quelles sont les démarches et les modalités à effectuer ?

Dans le contexte actuel de modification des règles fiscales et comptables régissant les associations, ces questions nous sont actuellement souvent posées au cours des diverses permanences, formations et sollicitations par e-mail. Alors, quant est-il ?

Dominique DAGORNE, Juriste à l'Institut du Droit Local, nous propose des éléments de réponse, avant de rédiger prochainement une fiche pratique spécifique.

Aucun texte ne permet la transformation d'une association en société.

Si un changement de cadre juridique est envisagé il faut d'abord procéder à la dissolution de l'association pour constituer ensuite une société.

Pour ce faire il faut respecter les règles de dissolution de l'association (contenues dans les statuts) et les règles de constitution des sociétés (se renseigner à la chambre de commerce).

Fiscalement ces différentes opérations n'entraînent pas un régime de faveur, sans compter que le changement risque d'être lourd et complexe.

D. DAGORNE juriste à l'IDL

Hébergeons-nous des sites associatifs ?

Non.

Nous n'hébergeons que des associations ou structures ayant dans leurs activités une fonction de soutien aux associations, actions rejoignant les objectifs de la charte du Réseau SARA (formations, informations, conseils et accompagnement de projet à dimension collective, etc...)

Cet espace vous est réservé

Si vous ne trouvez pas réponse à vos interrogations dans la rubrique FICHES PRATIQUES
ou parmi les OUTILS mis à votre disposition,

Si vous désirez avoir quelques renseignements sur le réseau SARA, ses membres, son fonctionnement, etc.

Ou pour toute autre question, remarque, suggestion,

alors... n'hésitez pas... les questions plus récurrentes seront retransmises ici même.