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A retenir :

  • Le certificat d’inscription est la pièce officielle de l’inscription de votre association (à conserver à vie). Mais, veillez à conserver aussi l’original de la parution pour des usages ultérieurs
  • Les tarifs de publication varient d’un journal à l’autre


Le tribunal est chargé d'effectuer la publication dans le journal d'annonces légales, choisi par l'association.
Vous avez en effet le choix entre différents journaux selon le département du siège de l'association.

L'association doit prendre en charge les frais de publication : les tarifs de publication peuvent être établis selon un forfait ou à la ligne (coût au millimètre colonne).

A titre indicatif, en 2016, les forfaits varient de 83,50 € TTC à 116,32 € TTC.

Concernant le tarif du millimètre colonne, attention, le coût peut varier et augmenter très vite en fonction de la taille de l'annonce. Le millimètre colonne est de 1,80 € HT (tarif préfectoral 2016).

Certains journaux proposent d'établir des devis avant de publier l'annonce. Se renseigner directement auprès des journaux ou auprès du tribunal chargé d'effectuer la publication.

Télécharger la liste des journaux habilités pour les annonces judiciaires et légales.



Pour aller plus loin :

Liste des tribunaux d'instance
Requête en inscription

Pour vous aider : INSTITUT DU DROIT LOCAL