Classification internationale des
organisations sans but lucratif

(International Classification of Non-Profit Organizations, ICNPO)

 

Groupe 1 : Culture, sports et loisirs

1100 - Culture et beaux-arts

Média et communications
Arts plastiques, architecture, céramique
Spectacles (orchestre, théâtre, opéra....)
Musée et conservation du patrimoine
Musique, chorales, groupes musicaux
Groupes artistiques amateurs
Bibliothèques
Ciné-clubs, clubs audiovisuels
Sociétés savantes (historiques, littéraires....)
Centres culturels et artistiques à objet multiple

1200- Sports et loisirs

Clubs, associations et fédérations sportives (y compris associations de chasse et de pêche)
Clubs de loisirs y compris clubs de 3ème âge et amicales diverses (anciens élèves, anciens combattants, conscrits etc...)
Organisations de loisirs à objectif multiple, comités des fêtes
Organisations socio-éducatives et éducation populaire (mouvements de jeunesse) Rotary, Lyons, Soroptimistes.....

1300- Tourisme social

Maisons et villages de vacances : colonies de vacances, auberges de jeunesse, gîtes ruraux, campings....

1400- Autres organisations culturelles, sportives et de loisir

 

Groupe 2 - Éducation et recherche

2100- Enseignement élémentaire, primaire et secondaire

2200 - Enseignement supérieur (au delà du baccalauréat)

2300 - Autres enseignements et formation continue

Écoles professionnelles ou technique
Formation continue et éducation permanente
Associations périscolaires, associations de parents d’élèves, associations d’étudiants, oeuvres laïques, coopératives scolaires
Organisations éducatives à objet multiple

2400- Recherche

Recherche médicale
Recherche scientifique et technique
Recherche en sciences sociales et politiques
Organisation de recherche à vocation multiple

2500- Autres organisation du secteur éducatif

 

Groupe 3 : santé

3100- Hôpitaux et établissements de rééducation

Hôpitaux généraux
Établissements de rééducation

3200- Cliniques, maisons de convalescence et maisons de retraite médicalisées

3300- Santé mentale

Hôpitaux psychiatriques
Soins ambulatoires en santé mentale
Prévention du suicide, centres de désintoxication

3400- Autres services de santé

Dispensaires, soins infirmier et paramédical
Prévention et éducation sanitaire
Hospitalisation et autres soins à domicile
Services de rééducation
Services médicaux d’urgence
Associations de malades, de lutte contre une maladie

 

Groupe 4 : Services sociaux

4100- Établissements et services sociaux

Établissements et services d’accueil et de protection de l’enfance
Établissements et services pour adolescente en difficulté
Établissements et services pour enfants handicapés
Établissements et services pour adultes handicapés (y.c CAT)
Établissements et services pour adultes en difficulté (centres d’hébergement et de réhabilitation sociale.....)
Services sociaux pour les familles, associations familiales, aide et conseil aux familles
Établissements et services pour personnes âgées (maisons de retraite, établissements de long séjour)
Crèches, garderies, haltes garderies
Aide-ménagère, services de proximité
Services d’entraide et autres services sociaux
Centres sociaux, maisons familiales rurales

4200- Secours d’urgence et aide aux migrants

Services de sécurité et de secours d’urgence, écoute téléphonique, télé-alarme
Hébergement temporaire
Aide aux réfugiés et aux immigrés
Organisations de secours d’urgence et d’aides aux migrants à objectifs multiples

4300- Associations caritatives

Secours financiers et autres services aux personnes en difficulté
Secours en nature, distribution de nourriture et de vêtements
Associations caritatives à buts multiples

4400- Autres organisation du domaine social

 

Groupe 5 : Environnement

Contrôle et réduction de la pollution
Conservation et protection des ressources naturelles
Embellissement des espaces naturels
Protection des animaux
Protection et préservation de la faune sauvage
Services vétérinaires

 

Groupe 6 : Développement local et logement

6100- Développement économique et local

Associations de voisinage, régies de quartier
Développement économique, pépinière d’entreprises
Syndicats d’initiative

6200- Logement

Foyers de jeunes travailleurs, d’immigrés
Construction et réhabilitation de logements
Aide au logement

6300- Emploi et formation

Stages d’insertion et de formation professionnelle
Orientation professionnelle, aide à l’emploi
Association de chômeurs
Réinsertion professionnelle : entreprises d’insertion, associations intermédiaires

6400- Autres organisations de développement local et logement

 

Groupe 7 : Services juridiques et défense des droits

7100- Associations civique et de défense

Associations civiques
Organisation de défense des minorités, des groupes spécifiques
Défense des libertés publiques et des droits de l’homme
Associations d’étrangers ou d’immigrés
Organisations de protection des consommateurs, des usagers des services publics

7200- Services juridiques

Assistance juridique, boutique de droit, centres de gestion
Aide aux victimes
Services juridiques à objectifs multiples

7300- Autres organisations juridiques et de défense des droits

 

Groupe 8 : Intermédiaires philanthropiques et promotion du bénévolat

Intermédiaires philanthropiques
Fondations recueillant et distribuant des fonds
Promotion et aide au bénévolat
Organisations spécialisées dans la collecte de fonds
Autres organisation intermédiaires philanthropiques et promotion du bénévolat

 

Groupe 9 : Activités internationales

Relations et échanges culturels internationaux
Associations d’aide au développement
Secours d’urgence international
Défense des droits de l’homme et de la paix dans le monde
Autres activités internationales

 

Groupe 10 : Associations professionnelles et syndicats 

Associations professionnelles et organisations d’agriculteurs
Chambres de commerce et de métiers
Ordres et associations de professions libérales
Syndicat
Autres associations professionnelles et syndicales

 

Groupe 11 : Organisations non dénommées ailleurs


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